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ACTUALITÉS

Actualisation du "Guide des maîtres d'ouvrage publics pour le choix d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire"

 

Absorbant la "loi MOP", la rédaction du code de la commande publique s'est faite à droit constant. Le guide de la Miqcp consacré au "choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire" par les "maîtres d'ouvrage publics" se devait donc d'abord de trouver une actualisation permettant une articulation de ces démarches de choix aux nouvel environnement formel. C'est ce que cette nouvelle édition propose évidemment. Mais cette rédaction "à droit constant" porte quelques évolutions, et notamment dans le champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, en ce sens que la définition des différentes modalité d'assistance a trouvé avec le code un niveau de clarté et de précision que n'atteignait pas le texte précédent. La prise en compte de cette évolution fut donc également un des objectifs et une des exigences du travail d'actualisation. 

Et ce travail encore, fut l'occasion de revenir sur la nécessaire attention qui doit être celle des maîtres d'ouvrage publics quant à la description des attentes en matière d'assistance, laquelle conditionne et la prise en compte des opérations dans la variété de plus en plus large de leurs composantes et l'échange efficace entre les acteurs. Il fut soucieux enfin de mettre en évidence avec netteté l'importance des modes de passation des marchés d'assistance dans la création de la nécessaire confiance entre le maître d'ouvrage et son prestataire et d'éclairer au mieux la relation sensible des tâches d'assistance aux critères de la responsabilité de constructeur, notamment à la lumière de la jurisprudence qui tend de plus en plus à imputer une part de responsabilité à l'assistant dès lors que son contrat permet d'identifier des taches que le juge va considérer comme participant à l'opérationnalité du projet, le qualifiant alors de constructeur.

Ce guide est téléchargeable ICI.

 

 

Actualisation du guide "La qualité des constructions publiques"

 

À l'occasion de la réimpression de son guide sur la qualité des constructions publiques, la MIQCP a souhaité en actualiser les illustrations.

Le texte, intemporel, n'a pas été retouché. Les messages délivrés dans ce guide par la Mission, il y a vingt ans, restent d'actualité même si le contexte juridique et normatif a évolué. On ne devrait, ainsi, plus parler aujourd'hui de la loi MOP mais du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique dans lequel elle s'est fondue depuis le 1er avril 2019. Mais, son esprit n'a pas changé. Plus que jamais, il ne peut y avoir de réalisation de qualité sans une maîtrise d'ouvrage de qualité et une maîtrise d'œuvre indépendante, titulaire d'un contrat équilibré.

Le parti retenu pour le choix des illustrations a été de rechercher, item par item, une correspondance entre l'un des paramètres de la qualité présenté dans le guide et un projet réussi illustratif de cette qualité. Pour ce faire, la MIQCP a sélectionné certaines affiches produites par les architectes qui se sont portés candidats à la récente consultation pour le renouvellement de son collège des architectes consultants. Je les remercie vivement d'avoir accepté l'adaptation de ces affiches pour illustrer le présent guide.

Ce guide est téléchargeable ICI.

 

 

Aptitudes Urbaines : formation continue à la démarche

de programmation urbaine - Programme 2020/2021

 

Aptitudes Urbaines propose un cursus de formation continue à la démarche de programmation urbaine. Composée de 11 modules, la formation aborde tant l’aspect managérial de la démarche que les outils transversaux et les méthodes propres à chaque sujet. Chaque module d’une journée est animé par un expert-praticien, et s’articule autour de temps d’apprentissages théoriques illustrés et enrichis par la présentation de cas réels et/ou de cas pratiques avec mise en situation professionnelle.

Cette formation s’adresse à tout acteur de l’urbanisme et de l’aménagement en prise avec la définition et la mise en œuvre des projets urbains : Maîtres d’Ouvrage et leurs équipes, Agences d’Urbanisme, CAUE, Société d’Economie Mixte, Etablissement Public Foncier…, mais aussi professionnels et bureaux d’études privés investis dans la transformation du cadre de vie. A l’issue du cursus complet, vous pouvez attester de vos compétences grâce à notre certification d’Assistant-e à Maîtrise d’Ouvrage en Programmation Urbaine. Cette certification se déroule sur la base d’une évaluation par un Jury indépendant présidé par la MIQCP.

Tout au long de l’année, vous pouvez vous inscrire pour le cursus complet, ou pour des modules à la carte : Laura Serre – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01.40.34.91.74.

La brochure est consultable ICI..

 

 

Observatoire de la commande publique de maîtrise d'oeuvre en bâtiment et aménagement - Note trimestrielle

 

Prolongeant de précédents travaux, la MIQCP a créé un observatoire de la commande publique de maîtrise d’œuvre à l'été 2019. Celui-ci consiste, d'abord, en une base de données actualisée à partir des publicités portées quotidiennement par le BOAMP. Elle consiste, ensuite, en une première valorisation de cette ressource, par l'intermédiaire de notes trimestrielles de conjoncture traitant de certains invariants, comme la répartition du marché entre les différentes procédures offertes aux maîtres d'ouvrages publics ou entre les différentes régions, et d'observations plus ponctuelles d'autres variables ou corrélations mettant en jeu les types de maîtres d'ouvrages publics, de programmes de construction, de types de marchés... Ce travail entend donner à voir les modalités d'appropriation des possibilités de commande par les maîtres d'ouvrages publics, en instantané comme en dynamique, et contribuer à documenter les problématiques d'ajustement entre qualité de la construction et marchés publics de maîtrise d’œuvre.

La dernière note est téléchargeable ICI.

 

 

Actualisation du guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre

 

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d’aider les maîtres d’ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre. Il a été rédigé à l’issue d’une concertation approfondie avec les maîtres d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Il n’a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu’il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d’ouvragemaîtrise d’oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d’ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

Ce guide est téléchargeable ICI.

 

 

Médiations n° 28 : le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP

 

L'ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code de la commande publique applicable aux opérations dont les avis d'appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019. Le champ couvert par cette codification est très large et a notamment inclus la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP ainsi que ses textes d'application (décret "Missions" et arrêté "Missions").

La codification est intervenue à droit constant de telle sorte que les dispositions précédemment en vigueur n'ont pas changé sur le fond. Il a cependant été jugé utile pour la MIQCP d'aider les praticiens de la commande publique, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, à s'approprier le nouveau code, tout particulièrement au regard des thématiques liées à la maîtrise d'œuvre, tant en processus MOP qu'en marché global. C'est l'objet du Médiations 28.

 

 

Médiations n° 27 - Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite "loi ELAN")

Principaux impacts sur la maîtrise d’ouvrage publique

A l’occasion de la promulgation de la loi ELAN, la MIQCP a souhaité publier une fiche Médiations portant sur les principaux impacts de la loi sur les textes de la commande publique. Les modifications concernent en particulier la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée (dite « loi MOP »), la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ainsi que l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Ces dispositions sont amenées à être intégrées dans le futur code de la commande publique qui doit être finalisé d’ici le 9 décembre prochain afin d’être applicable aux opérations lancées à partir du 1er avril 2019.

Ce document est consultable ICI.

 

Actualisation de l'outil pratique n°1 : un nouvel exemple commenté de règlement de concours de maîtrise d'oeuvre

Afin d’apporter aux maîtres d’ouvrages publics des conseils pour la rédaction de leurs règlements de concours de maîtrise d’oeuvre et d’intégrer les changements législatifs et réglementaires, la MIQCP propose un nouveau  règlement de concours de maîtrise d’oeuvre commenté.
Le parti a été pris, dans un souci de faciliter la lecture du document proposé, de le rédiger à l’aune des dispositions applicables à un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur “esquisse +” pour la construction d’un groupe scolaire par une commune (opération de bâtiment neuf) tout en commentant chacun des articles du règlement de concours.

Ce document est consultable ICI.

 

BIM et maquette numérique :

guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage

A la demande de Bertrand Delcambre, Président du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB), la MIQCP a animé un groupe de travail réunissant tous les professionnels et administrations concernés, avec pour mission, l'élaboration d'un guide de recommandations aux maîtres d'ouvrage, afin de les motiver et de les aider à développer une démarche BIM pour leurs opérations de construction et la gestion de leur patrimoine immobilier. Christian Romon, Secrétaire Général de la MIQCP et animateur de ce groupe de travail souhaite que ce guide contribue efficacement au développement du BIM.

La Mission a souhaité sa réimpression afin qu'il soit diffusé plus largement, notamment dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales où la MIQCP tiendra un stand commun avec le Conseil national de l'ordre des architectes et la Fédération nationale des CAUE.

Ce guide est accessible ICI.

 

Information sur le décret n°2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux

Ce décret, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017, s’applique à tous les marchés globaux (marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance - REM et CREM - et marchés publics sectoriels). Dès la phase de candidatures, il est désormais nécessaire d’identifier explicitement une équipe de maîtrise d’œuvre au sein du groupement. De plus, lorsque ces marchés globaux comprennent des missions de conception et portent sur des ouvrages de bâtiment, les missions confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre comprennent des missions obligatoires et des missions facultatives définies dans ce décret du 5 mai 2017. Ces missions s’inspirent des éléments de mission définis à l’article 7 de la loi MOP.

 

Nomination d'un nouveau président

Par décret en date du 9 mai 2017, Monsieur Roland Peylet, conseiller d’État honoraire, est nommé président de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

 


 

 
 

 

Publications

La qualité des constructions publiques
août 2020

Le premier chapitre traite des paramètres de la qualité et des valeurs que doivent porter l’architecture ou l’aménagement urbain : culturelles, sociales, urbaines, esthétiques, d’usage, techniques, économiques, environnementales, réglementaires, etc. Il conclut à la complexité de ces n [ ... ]

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre
octobre 2019

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d’aider les maîtres d’ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre. Il a été rédigé à l’issue d’une concertation approfondie avec les maîtres d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise  [ ... ]

BIM et maquette numérique : guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage
juillet 2016

A la demande de Bertrand Delcambre, Président du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB), la MIQCP a animé un groupe de travail réunissant tous les professionnels et administrations concernés, avec pour mission, l'élaboration d'un guide de recommandations aux maîtres d'ouvrage, afi [ ... ]

Maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement urbain
décembre 2015

Enrichie des valeurs du développement durable, la conception de notre environnement quotidien devient le grand sujet des collectivités. La perspective de la ville désirable exhorte une participation citoyenne élargie à l'ensemble des composantes de la société civile. La réussite des projets  [ ... ]

Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation
février 2012

La qualité des constructions publiques dépend en grande partie de la qualité du programme établi par le maître d’ouvrage et de celle du choix du maître d’œuvre.La MIQCP, depuis ces débuts, en est convaincu est s’est attachée à donner aux maîtres d’ouvrage tous les outils nécessai [ ... ]

Maîtrise d'ouvrage publique : quelle démarche pour des projets durables?
septembre 2011

Ce guide est réalisé à partir du travail de trois experts : Alain Bornarel (TRIBU), Véronique Lancelin (programmiste) et Philippe Madec (architecte). En raison de l'évolution des modes de vie, du rôle central de l'architecture et de l'urbanisme dans les projets d'établissements humains durabl [ ... ]

Conception-réalisation : recommandations pour un bon usage du processus
juin 2010

Les possibilités de recours au processus de conception-réalisation ont été notablement élargies ces dernières années, notamment dans le secteur des établissements de santé et plus récemment dans celui du logement social. Dans ce contexte, la MIQCP a rédigé le présent guide de recommanda [ ... ]

Fiches Médiations

Médiations n°28
juillet 2019

Médiations n°28 : Le code de la commande publique au regard des dispositions de la loi MOP
L'ense [ ... ]

Médiations n°27
novembre 2018

Médiations 27 : Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’am [ ... ]