Le concours de maîtrise d'œuvre


Solliciter la MIQCP pour la participation d'un de ses architectes-consultants à un jury de concours de maîtrise d’œuvre


 

Le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit. Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre (article L. 2411-1 du code de la commande publique).

 

L’architecture n’est pas un produit manufacturé : la création architecturale et la qualité des constructions ont été déclarées d’intérêt public par la loi sur l’architecture parce qu’elles impactent le cadre de vie de tous.

 

La qualité de la production architecturale et la satisfaction des usagers sont directement liées au professionnalisme du maître d’ouvrage, au choix de l’architecte et de son équipe, et aux moyens qui lui sont accordés. Le rôle de la maîtrise d’œuvre est d’apporter la meilleure réponse architecturale, technique, économique et durable aux besoins exprimés par la maîtrise d’ouvrage. Plus qu’un simple prestataire, le maître d’œuvre est un véritable partenaire du maître d’ouvrage, à même de lui apporter expertise et conseils, pendant toute la durée de l’opération. Les équipes de maîtrise d’œuvre doivent être sélectionnées sur la base de critères privilégiant les compétences et la qualité des références. Choisir des équipes principalement sur le montant des honoraires ou la brièveté des délais constitue l’inverse d’une démarche qualité, et peut se révéler dommageable pour la collectivité, la bonne gestion des deniers publics et la réussite de l’opération.

 

Le choix de l’architecte et de son équipe est donc essentiel, les montants investis par la collectivité pour mener à bien une opération étant sans commune mesure avec le montant du marché de maîtrise d’œuvre, qui ne représente que 10 % de l’investissement et 2 % du coût global de l’opération sur la durée de vie de l’équipement. Ce coût global va énormément varier en fonction de l’intelligence investie dans la conception initiale, de la qualité du dialogue entre le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre ainsi que de l’optimisation des solutions constructives et des choix techniques. Choisir une équipe compétente et lui donner les délais et les moyens suffisants va permettre d’assurer une réelle maîtrise des coûts d’investissement et de fonctionnement.

 

  

SOMMAIRE

 

1. Qu’est-ce qu’un concours de maîtrise d’œuvre ?

 

2. Les origines du concours de maîtrise d’œuvre

 

3. Éléments de comparaison européens

 

4. Les atouts du concours de maîtrise d’œuvre au service de la qualité architecturale

 

5. Quand le concours de maîtrise d’œuvre est-il obligatoire ?

 

6. Le montage du concours

 

7. Le jury du concours de maîtrise d’œuvre

 

8. Pourquoi solliciter la MIQCP pour la participation d’un de ses architectes-consultants à un jury de concours de maîtrise d’œuvre ?

 

9. Le déroulement du concours de maîtrise d’œuvre

 

10. La négociation avec le lauréat et l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre

 



 

GUIDES

 

" Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre " : conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d'aider les maîtres d'ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre. Il a été rédigé à l'issue d'une concertation approfondie avec les maîtres d'ouvrage et les professionnels de la maîtrise d'oeuvre. Il n'a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu'il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit d'un dialogue maîtrise d'ouvrage-maîtrise d'oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d'ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.

 

Guide "Prestations et primes en concours de maîtrise d'oeuvre" : force est de constater que les primes de concours sont souvent sous-évaluées. Ce guide apporte des éléments sur les différents niveaux de prestation, propose une méthode pour l'évaluation de l'indemnité et donne quelques exemples indicatifs d'application. A travers les illustrations en particulier, ce guide rappelle l'intérêt du concours d'architecture ou d'ingénierie qui permet au maître d'ouvrage de choisir, entre plusieurs projets de qualité, celui qui répond le mieux aux enjeux et aux objectifs de son opération. L'ouvrage donne également des pistes pour des démarches plus légères dans le cas de procédures adaptées avec remise de prestations.

 

DOCUMENTS PRATIQUES

 

" Outil pratique n°1 : exemple commenté de règlement de concours de maîtrise d'oeuvre " : le parti a été pris, dans un souci de faciliter la lecture du document proposé, de le rédiger à l'aune des dispositions applicables à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur " esquisse + " pour la construction d'un groupe scolaire par une commune (opération de bâtiment neuf) tout en commentant chacun des articles du règlement de concours.

 

"Outil pratique n°2 : exemple commenté d'avis et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre " : la MIQCP met à la dispositions des maîtres d'ouvrage un exemple commenté d'avis et de règlement de consultation en procédure adaptée de maîtrise d'oeuvre avec remise de prestation. S'agissant d'un exemple et non d'un modèle, les propositions de rédaction devront tenir compte des particularités de chaque opération.

 

Modèle de règlement de concours de maîtrise d'oeuvre élaboré par le Conseil national de l'Ordre des architectes avec l'appui de la MIQCP - Février 2021

 

Tableau de présentation des candidatures dans le cadre d'un concours de maîtrise d'oeuvre élaboré par le Conseil national de l'Ordre des architectes avec l'appui de la MIQCP - Février 2021

 

Modèle de marché public de maîtrise d'oeuvre (construction neuve et réhabilitation) : ce modèle de marché est utilisable aussi bien pour une opération de construction neuve que de réhabilitation, les documents précisant les clauses spécifiques à chaque nature d'opération. Il a été conçu pour les maîtres d'ouvrage et les opérations relevant des disposition du livre IV de ladeuxième parrie du code de la commande publique (ex loi MOP). Il est également utilisable pour les autres acheteurs publics sous réserve d'adaptation éventuelles des clauses administratives et de la définition des missions.

  

Exemple de rédaction de procès-verbal de jury de concours de maîtrise d’œuvre utilisant la méthode dite "des avocats" pour la sélection des candidatures.

 

ÉTUDES

 

" Étude qualitative et quantitative sur le concours d'architecture en France 2006-2015 ", Élise Macaire,Jodelle Zetlaoui-Léger,équipe Laboratoire Espace Travail, ENSAPLV, Ume CNRS Lavue pourla MIQCP et le ministère de la Culture, mars 2017.

 

" Les pratiques du consours d'architectureen Europe : zoom sur l'Allemagne,les Pays-Bas,la Pologne et la Suisse", Véronique Biau, Merril Sineus, CRH-Lavue pour la MIQCP et le ministère de la Culture, mai 2017.

 

LIENS

 

Les concours suivis par la MIQCP

 

 Les textes officiels

 

Outil d'évaluation prévisionnelle des honoraires de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf