1. Qu’est-ce qu’un concours de maîtrise d’œuvre ?
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- Le concours de maîtrise d'œuvre
1. Qu'est-ce que le concours de maîtrise d’œuvre ?
Le concours est une technique d’achat par laquelle le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés, en vue de l’attribution d’un marché de service.
Lorsqu’il est organisé en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre, il permet donc de choisir simultanément le projet qui sera réalisé et son auteur. Il est à remarquer que ce processus de sélection autorise le démarrage anticipé de l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre avant qu’il ne soit signé, et avant même que son titulaire ne soit désigné. En contrepartie chaque candidat autorisé à concourir percevra une indemnisation dont le montant ne peut être inférieur de plus de 20 % au coût de la prestation demandée. C’est une spécificité du concours qu’il convient de souligner : aucun autre processus de sélection ou aucune autre procédure de passation d’un marché de maîtrise d’œuvre, que ce soit une procédure adaptée en dessous des seuils ou une procédure formalisée au-dessus, ne saurait comporter la production d’une esquisse, sous peine de requalification du processus en concours.
Le concours permet de retenir un projet, qui est une proposition spatiale déjà élaborée. En effet, les différentes équipes retenues pour concourir ont pu bénéficier du temps nécessaire pour « entrer dans le programme », prendre un parti et formaliser la proposition qui leur semble la mieux adaptée à la demande exprimée. Chaque concepteur analyse les besoins, les objectifs, les contraintes et les exigences du maître d’ouvrage selon sa sensibilité propre et développe son projet à partir de ceux-ci. Toutes les chances sont donc réunies pour que les projets soient véritablement différents les uns des autres, bien que répondant tous au même programme.
La situation d’émulation ainsi créée entre les participants au concours dans de justes conditions d’équité, favorise l’émergence d’idées nouvelles, élargissant ainsi l’univers de choix du maître d’ouvrage. Cette situation est de nature à favoriser la qualité des prestations de chaque concurrent et tend à promouvoir l’architecture.
Chacun reconnaît aujourd’hui l’apport des concours de maîtrise d’œuvre dans l’amélioration de la qualité des constructions publiques en France ces dernières décennies. En témoigne la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP », qui, par son article 83, introduit un article 5-1 dans la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture dont la rédaction modifiée est aujourd’hui la suivante : « Les maîtres d’ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l’organisation de concours d’architecture, procédure de mise en concurrence qui participe à la création, à la qualité et à l’innovation architecturales et à l’insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant. Le concours d’architecture peut comporter une phase de dialogue entre le jury et les candidats permettant de vérifier l’adéquation des projets présentés aux besoins du maître d’ouvrage. ».
Ces dispositions affirment que le concours est le mode de mise en concurrence qu’il convient de privilégier dès lors qu’il répond au mieux aux objectifs de qualité globale souhaités par les maîtres d’ouvrage. Il ressort des textes sur la commande publique que le maître d’ouvrage public a toujours la possibilité d’organiser un concours pour la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre. Il lui appartient donc en dehors des cas d’obligation (en bâtiments neufs au-dessus des seuils européens pour la plupart des maîtres d’ouvrage), de privilégier ce choix chaque fois qu’il le jugera pertinent. Ce pourra être le cas notamment pour la réutilisation et l’extension-réhabilitation de bâtiments, la réalisation d’ouvrages d’art, l’aménagement d’espaces publics.