6. Le montage du concours
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- Le concours de maîtrise d'œuvre
6. Le montage du concours
Le montage du concours est un moment clé. Il convient d’y consacrer le temps nécessaire et de ne pas être tenté, pour répondre à des impératifs de délais, de précipiter l’élaboration du document nécessaire au lancement de la procédure, à savoir l’avis de concours.
En effet, d’une part cet avis contient des informations essentielles pour susciter de bonnes candidatures et permettre un travail efficace du jury et d’autre part, les informations publiées par le biais de cet avis ne peuvent plus être remises en cause sauf à publier un rectificatif et à reporter la date limite pour faire acte de candidature. Une trop grande précipitation peut donc conduire au final à une perte de temps.
Par ailleurs, l’avis de concours doit être en cohérence avec le règlement du concours, qu’il convient de rédiger en parallèle. En effet, l’article R. 2132-3 du code de la commande publique édicte le principe d’une mise à disposition de l’ensemble des documents de la consultation dès la publication de l’avis d’appel à la concurrence ; il convient de considérer que cette obligation s’applique pour les concours.
Ainsi les maîtres d’ouvrage, pouvoirs adjudicateurs, que sont l’État et ses établissements publics (sauf les EPIC), les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements doivent mettre gratuitement les documents de la consultation à la disposition des opérateurs économiques, pour leur commande à partir du seuil de 90 000 euros HT, dès la publication de l’avis de concours.
Les autres acheteurs sont soumis à cette obligation pour leurs marchés égaux ou supérieurs aux seuils européens. Cette mesure est de nature à modifier les habitudes en procédure restreinte de maîtrise d’œuvre, en particulier en concours.
Le règlement du concours doit ainsi porter à la fois sur la sélection des candidatures et sur l’examen des projets. La mission propose de distinguer ces deux volets dans le règlement du concours et d’autoriser la mise à disposition de documents provisoires susceptibles d’évoluer sans modifications substantielles jusqu‘à la sélection des candidats. Le règlement ne deviendra définitif pour son volet « remise des projets » qu’après la phase de sélection des participants au concours constituant ainsi la « règle du jeu » entre le maître d’ouvrage et les participants au concours. Ainsi, le jury pourra lors de sa première réunion, proposer au maître d’ouvrage des adaptations à apporter, le cas échéant, à ce règlement élaboré et mis à disposition dès la publicité. Pendant cette phase de montage, il est également judicieux de se préoccuper de la composition du jury et de la commission technique afin d’en assurer la composition la plus appropriée et de ne pas être pris par le temps lorsque ces entités auront à intervenir.