7. Le jury du concours de maîtrise d’œuvre
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- Le concours de maîtrise d'œuvre
7. Le jury du concours de maîtrise d’œuvre
Le jury a pour mission d’apporter au maître d’ouvrage un avis collégial averti, fondé sur l’expérience et le professionnalisme des personnes qui le composent, pour la sélection des candidats puis pour le choix du meilleur projet.
La composition du jury est arrêtée par le maître d’ouvrage dans le respect des dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-26 du code de la commande publique. Ces articles imposent des représentations obligatoires, mais ne fixent pas pour autant complètement la composition du jury. En conséquence, il y aura lieu le plus souvent de compléter la composition du jury dans le règlement du concours.
Le jury sera le plus souvent composé de trois collèges constituant les membres du jury ayant tous voix délibérative, cette dernière précision figurant dans le règlement du concours. En décider autrement pour le tiers de maîtres d’œuvre requis par les textes conduirait à détourner la règle. Le tiers de maîtres d’œuvre se calcule sur le nombre total des membres du jury y compris les maîtres d’œuvre.
Ces trois collèges sont composés :
- de représentants de la maîtrise d’ouvrage ;
- au minimum, d’un tiers de membres ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats ;
- de personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.
" Le jury de concours pour les concours organisés par les collectivités locales "