Médiations n°30

Médiations n°30

Médiations n°30 : Le choix d'un maître d'oeuvre en-deçà des seuils européens de procédure - Marché à procédure adaptée par "consultation sur prestation d'intention"

La présente fiche « Médiations » vise à compléter ce que la MIQCP a déjà pu écrire à propos du marché à procédure adaptée (MAPA) en matière de choix d’un maître d’œuvre1 en dessous des seuils européens en général et sur l’option « sans prestation » en particulier. Cettefiche constitue donc un outil complémentaire des commentaires déjà construits et diffusés sur le MAPA, dont on doit noter qu’il représente le mode dominant de passation des marchés de maîtrise d’œuvre. Elle est liée par ailleurs à l’initiative ordinale d’enrichir sa bibliothèque des contrats et documents de pièces nouvelles, en l’espèce des modèles de règlements de consultation destinés à aux maîtres d’ouvrage publics pour la passation de leurs marchés à procédures adaptées de maîtrise d’œuvre, distinguant nettement les voies « sans » et « avec » « prestation ». En cela, elle est donc aussi un outil d’accompagnement de ces nouvelles pièces.