ACTUALITÉS

Formation continue diplômante D/PRAUG : Démarche de Programmation Architecture Urbanisme Génie urbain

L'École des Ingénieurs de la Ville de Paris, l'École Nationale Supérieure d’Architecture Paris-La Villette et l'École d’Urbanisme de Paris, en partenariat avec la MIQCP, lancent la session 2020 (de février à décembre) de leur formation spécialisée pour une programmation stratégique, collaborative et inventive, au service de la transition écologique.

Vous trouverez les informations nécessaires ICI.

 

 

Médiations n° 28 : le code de la commande publique au regard des dispositions issues de la loi MOP

L'ensemble des textes relatifs à la commande publique ont été regroupés dans un code de la commande publique applicable aux opérations dont les avis d'appel à la concurrence ont été publiés après le 1er avril 2019. Le champ couvert par cette codification est très large et a notamment inclus la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP ainsi que ses textes d'application (décret "Missions" et arrêté "Missions").

La codification est intervenue à droit constant de telle sorte que les dispositions précédemment en vigueur n'ont pas changé sur le fond. Il a cependant été jugé utile pour la MIQCP d'aider les praticiens de la commande publique, maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, à s'approprier le nouveau code, tout particulièrement au regard des thématiques liées à la maîtrise d'œuvre, tant en processus MOP qu'en marché global. C'est l'objet du Médiations 28.

 

 

Une formation sur l’aménagement durable organisée en Guadeloupe

 

Le 14 et 15 mai 2019, la MIQCP est intervenue dans une formation sur l’aménagement durable organisée par la DEAL Guadeloupe, le CNFPT et le Ministère en charge de l’aménagement durable et de la démarche nationale des EcoQuartiers. La démarche de programmation urbaine est au cœur de l’intervention de la Mission qui articule connaissance théorique et échanges autour des projets portés ou accompagnés par les participants (collectivités, services de l’état, bureaux d’études, architectes, CAUE, ADEME...).


Parmi les sujets traités :
- les rôles, responsabilités et missions de chacun des acteurs, maître d’ouvrage, maître d’œuvre et l’ensemble des parties prenantes (dont les habitants) ;
- du diagnostic stratégique aux scénarios de vocation programmatique : comment co-construire le projet en amont du plan guide ? ;
- quelles ressources mobiliser pour contribuer à la définition et à la mise en œuvre du projet ? ;
- analyse des besoins et études de marché : les notions de base pour contribuer à la réussite des projets.

Le programme détaillé est disponible ICI.

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Les bailleurs sociaux au service de la production de logements de qualité, revue de projets portés par Angers Loire Habitat

 

La MIQCP s'est rendue à Angers le 30 avril 2019 pour rencontrer des acteurs de la production de logements sociaux autour des projets portés par Angers Loire Habitat.

Projets visités :
  • Deux réhabilitations : l'opération "Boisnet", en centre-ville d'Angers avec rencontre de la maîtrise d’œuvre, dont l'architecte Xavier Gayraud ainsi que l'opération "Lac de Maine" avec rencontre du bureau d'étude Gelineau et de l'OPC+.
  • Deux nouvelles constructions, en renouvellement urbain et extension maîtrisée dans un écoquartier : l'opération de logements sociaux en centre bourg à Ecouflant inscrit dans un projet de renouvellement d'un îlot articulant bâti ancien et création architecturale autour d'un jardin avec jeux pour enfants et d'une médiathèque ainsi que la visite de l'opération "Hélios" avec rencontre du maître d'oeuvre Joan Guichard et de l'entreprise mandataire Rousseau ; articulation avec le projet urbain porté par la collectivité.

  • Retour d'expériences sur l'opération "Béluga" (ANRU) avec le bailleur social et le gestionnaire du quartier sur le traitement de l'espace public, du jardin en coeur de projet.

Que ce soit en réhabilitations ou en constructions neuves, les opérations montrées et les acteurs rencontrés ont permis d'illustrer ce qui pour nous constituent des clés de réussite d'un ouvrage :

       - la qualité de son insertion dans le site ;
       - une maîtrise d'ouvrage responsable, impliquée à toutes les étapes du projet, à l'écoute de l'ensemble des acteurs ;
       - le choix de procédures adaptées au projet et à son contexte, en matière de mode de consultation ;
       - une maîtrise d’œuvre aux cotés de la la maitrise d'ouvrage et une qualité de dialogue au profit du projet ;
       - une bonne gestion des temporalités avec les entreprises, particulièrement en site occupé.

Visites et réunions sur sites organisées par Angers Loire Habitat (Daniel Roussel, administrateur de l'Office et président de la commission d'appel d'offres, Nicolas Poirier, directeur patrimoine, Jean Michel Morisseau, responsable construction et Jérémy Courtin, responsable Maintenance).

Beluga ANRU jardin public

Ecouflant logement social 112

Ecouflant logement social

 

<  Visite de l'opération de logements sociaux en centre bourg à Ecouflant

 

Espaces publics de l'opération "Béluga"   >

 

 


 

Aptitudes Urbaines : formation continue à la démarche de programmation urbaine

Programme 2019/2020

Aptitudes Urbaines propose un cursus de formation continue à la démarche de programmation urbaine. Composée de 11 modules, la formation aborde tant l’aspect managérial de la démarche que les outils transversaux et les méthodes propres à chaque sujet. Chaque module d’une journée est animé par un expert-praticien, et s’articule autour de temps d’apprentissages théoriques illustrés et enrichis par la présentation de cas réels et/ou de cas pratiques avec mise en situation professionnelle.

Cette formation s’adresse à tout acteur de l’urbanisme et de l’aménagement en prise avec la définition et la mise en œuvre des projets urbains : Maîtres d’Ouvrage et leurs équipes, Agences d’Urbanisme, CAUE, Société d’Economie Mixte, Etablissement Public Foncier…, mais aussi professionnels et bureaux d’études privés investis dans la transformation du cadre de vie. A l’issue du cursus complet, vous pouvez attester de vos compétences grâce à notre certification d’Assistant-e à Maîtrise d’Ouvrage en Programmation Urbaine. Cette certification se déroule sur la base d’une évaluation par un Jury indépendant présidé par la MIQCP.

Tout au long de l’année, vous pouvez vous inscrire pour le cursus complet, ou pour des modules à la carte : Laura Serre – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 01.40.34.91.74.

La brochure est consultable ICI.

 

Médiations n° 27 - Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite "loi ELAN")

Principaux impacts sur la maîtrise d’ouvrage publique

A l’occasion de la promulgation de la loi ELAN, la MIQCP a souhaité publier une fiche Médiations portant sur les principaux impacts de la loi sur les textes de la commande publique. Les modifications concernent en particulier la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’ouvrage privée (dite « loi MOP »), la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture ainsi que l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Ces dispositions sont amenées à être intégrées dans le futur code de la commande publique qui doit être finalisé d’ici le 9 décembre prochain afin d’être applicable aux opérations lancées à partir du 1er avril 2019.

Ce document est consultable ICI.

 

Actualisation de l'outil pratique n°1 : un nouvel exemple commenté de règlement de concours de maîtrise d'oeuvre

Afin d’apporter aux maîtres d’ouvrages publics des conseils pour la rédaction de leurs règlements de concours de maîtrise d’oeuvre et d’intégrer les changements législatifs et réglementaires, la MIQCP propose un nouveau  règlement de concours de maîtrise d’oeuvre commenté.
Le parti a été pris, dans un souci de faciliter la lecture du document proposé, de le rédiger à l’aune des dispositions applicables à un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur “esquisse +” pour la construction d’un groupe scolaire par une commune (opération de bâtiment neuf) tout en commentant chacun des articles du règlement de concours.

Ce document est consultable ICI.

 

Un nouveau modèle de tableau pour la présentation des candidatures

Avec l’appui des architectes consultants, la MIQCP a souhaité mettre à jour l’annexe 3 du guide « Le concours de maîtrise d’œuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d’organisation » afin de proposer un modèle unique de présentation de candidature par les équipe de maîtrise d’oeuvre.

Ce modèle a été conçu pour éviter que chaque maître d’ouvrage demande aux candidats des tableaux sous des formes différentes, ce qui est consommateur de temps et d’énergie pour les équipes.

De plus, ce tableau est destiné à faciliter le travail du jury de candidatures qui peut ainsi disposer d’un cahier avec une correspondance entre le tableau et les références.

Ce tableau peut également servir pour les autres procédures restreintes de choix de la maîtrise d’œuvre (procédure négociée avec publicité préalable, dialogue compétitif…).

Le guide est téléchargeable ICI.

Le tableau sous forme de tableur est téléchargeable ICI.

 

BIM et maquette numérique :

guide de recommandations à la maîtrise d'ouvrage

A la demande de Bertrand Delcambre, Président du Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB), la MIQCP a animé un groupe de travail réunissant tous les professionnels et administrations concernés, avec pour mission, l'élaboration d'un guide de recommandations aux maîtres d'ouvrage, afin de les motiver et de les aider à développer une démarche BIM pour leurs opérations de construction et la gestion de leur patrimoine immobilier. Christian Romon, Secrétaire Général de la MIQCP et animateur de ce groupe de travail souhaite que ce guide contribue efficacement au développement du BIM.

La Mission a souhaité sa réimpression afin qu'il soit diffusé plus largement, notamment dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales où la MIQCP tiendra un stand commun avec le Conseil national de l'ordre des architectes et la Fédération nationale des CAUE.

Ce guide est accessible ICI.

 

Information sur le décret n°2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d'oeuvre aux marchés publics globaux

Ce décret, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2017, s’applique à tous les marchés globaux (marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance - REM et CREM - et marchés publics sectoriels). Dès la phase de candidatures, il est désormais nécessaire d’identifier explicitement une équipe de maîtrise d’œuvre au sein du groupement. De plus, lorsque ces marchés globaux comprennent des missions de conception et portent sur des ouvrages de bâtiment, les missions confiées à l’équipe de maîtrise d’œuvre comprennent des missions obligatoires et des missions facultatives définies dans ce décret du 5 mai 2017. Ces missions s’inspirent des éléments de mission définis à l’article 7 de la loi MOP.

 

Nomination d'un nouveau président

Par décret en date du 9 mai 2017, Monsieur Roland Peylet, conseiller d’État honoraire, est nommé président de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.

 

Mise à jour du guide "Le concours de maîtrise d’œuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d'organisation"

La MIQCP a procédé à la mise à jour de son guide sur le concours de maîtrise d’œuvre pour tenir compte des changements intervenus dans les textes de la commande publique, pris pour la transposition en droit français des nouvelles directives européennes de 2014. On notera tout particulièrement que le concours n'est plus une procédure en soi mais un mode de sélection pour accéder à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Il s'ensuit notamment que le proposition d'honoraires ne saurait être produite qu'à l'issue du concours pare le(s) lauréat(s) sélectionné(s).

Cette version tient compte de la modification du décret 2016-360 sur les marchés publics opérée par le décret 2017-516 du 10 avril 2017. L'obligation de concours en bâtiment neuf au dessus des seuils européens concerne, à compter du 1er juillet 2017, tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP n°85-704. Le périmètre des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation s'étend ainsi aux EPIC de l’État, aux offices publics de l'habitat ainsi qu'aux organismes privés du logement social lorsqu'ils réalisent du locatif aidé.

Ce guide est consultable ICI.


 

 

 
 

 

Fiches Médiations

Médiations n°28
juillet 2019

Médiations n°28 : Le code de la commande publique au regard des dispositions de la loi MOP
L'ense [ ... ]

Médiations n°27
novembre 2018

Médiations 27 : Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’am [ ... ]

Médiations n°26
mars 2017

Quelles procédures formalisées pour choisir son équipe de maîtrise d'&oel [ ... ]

Médiations n°25
janvier 2017

Quelles procédures adaptées pour la passation des marché de maîtrise d'&o [ ... ]

Médiations n°24
septembre 2016

- La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de c [ ... ]