Médiations n°21

Médiations n°21

- Maîtrise d'ouvrage publique et opération de travaux sur minument historique - La MIQCP propose une fiche Médiations consacrée aux opérations sur monument historique classé ou inscrit. Elle a pour objet de faire connaître aux maîtres d’ouvrage, collectivités territoriales, les nouvelles dispositions qui leur sont applicables pour mener à bien leurs opérations suite à la réforme édictée par l’ordonnance du 8 septembre 2005 et ses décrets d’application du 22 juin 2009.