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La procédure de désignation du maître d’oeuvre constitue un moment essentiel du projet de construction. Elle demande au maître d’ouvrage une réflexion suffisamment aboutie sur ses objectifs pour que les équipes consultées puissent proposer des projets répondant à ses attentes. Dès cette phase, les grands équilibres du projet doivent donc être établis.
Dans son guide Organiser une consultation de maîtrise d’oeuvre, la MIQCP examine toutes les exigences que doit s’imposer le maître d’ouvrage avant le lancement d’une opération (études, préprogramme...), et analyse en détail l’organisation des différentes procédures de désignation du maître d’oeuvre : définition du dossier de candidature, niveau des prestations demandées, indemnisation des concurrents, délais à prévoir, composition et fonctionnement du jury. Autant de critères qui doivent permettre un accès transparent et équitable à la commande publique.
Ce guide de conseils et de recommandations permettra aux maîtres d’ouvrage de procéder à un choix éclairé de leurs partenaires concepteurs, et aux maîtres d’oeuvre de connaître les procédures de désignation qu’ils devront suivre pour décrocher de nouveaux marchés.
Sommaire
- Les principes : Les acteurs - Les grandes étapes
- Les différentes procédures : En préalable au lancement de toute procédure - Le concours d’architecture et d’ingénierie - Les consultations sans remise de prestations - La procédure propre au marché de « conception-réalisation » - La procédure dite « des marchés de définition » .
- Textes réglementaires : Loi MOP - Décret « Missions » - Décret « Concours » - Décret « Conception-réalisation » - Arrêté du 21 décembre 1993 - Code des marchés publics (extrait) - Directive « Services » - Circulaire du 5 novembre 2002 (positionnement ABF dans les concours)
- Tableaux : Tableau synoptique des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre - Tableau synoptique des éléments de la mission de base pour les ouvrages de bâtiment - Tableau récapitulatif des différentes procédures - Tableau sur l’anonymat - Tableau sur les organes de publicité - Tableau sur les délais minimaux de dépôt de candidature - Concours et procédure négociée spécifique : autorités compétentes - Tableau de présentation des candidatures - La procédure négociée spécifique : les paramètres de négociation , le faisceau d’indices
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