Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation

 

 CouvConcours

Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation

ATTENTION : La MIQCP a procédé à la mise à jour de son guide sur les concours pour tenir compte des changements intervenus dans  les textes de la commande publique, pris pour la transposition en droit Français des nouvelles directives européennes de 2014. On notera tout particulièrement que le concours n'est plus une procédure en soi mais un mode de sélection pour accéder à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Il s'ensuit notamment que la proposition d'honoraire ne saurait être produite qu'à l'issue du concours par le(s) lauréat(s) sélectionné(s).
Cette version tient compte de la modification du décret 2016-360 sur les marchés publics opérée par le décret 2017-516 du 10 avril 2017. L'obligation de concours en bâtiment neuf au dessus des seuils européens concerne, à compter du 1er juillet 2017, tous les maîtres d'ouvrage soumis à la loi MOP n°85-704. Le périmètre des maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation s'étend ainsi aux EPIC de l'Etat, aux offices publics de l'habitat ainsi qu'aux organismes privés du logement social lorsqu'ils réalisent du locatif aidé.  

 

 

Télécharger le fichier
février 2012 - Mise à jour septembre 2017

La qualité des constructions publiques dépend en grande partie de la qualité du programme établi par le maître d’ouvrage et de celle du choix du maître d’œuvre.La MIQCP, depuis ces débuts, en est convaincu est s’est attachée à donner aux maîtres d’ouvrage tous les outils nécessaires à cette réussite.

Ainsi, la Mission a participé activement à l’expérimentation puis, à la réglementation des concours. Ce mode de dévolution est apprécié par la maîtrise d’ouvrage car il permet, d’une part, de choisir simultanément un maître d’œuvre et un projet et, d’autre part, de favoriser la qualité des réponses des maîtres d’œuvre ainsi mis en concurrence.

Pour tirer le meilleur de ce processus de chois, La MIQCP propose des recommandations qui sont le résultat des échanges permanents qu’elle entretient avec la maîtrise d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’œuvre. Ces recommandations, très concrètes, touchent toutes les phase de l’organisation d’un concours.