mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation

ATTENTION : La MIQCP a procédé à la mise à jour de son guide sur les concours pour tenir compte de l'évolution des textes de la commande publique : transposition de la directive européenne de 2014 sur les marchés publics dans un premier temps puis, dans un deuxième temps, codification de ces dispositions dans un nouveau code de la commande publique, applicable depuis le 1^er avril 2019. On notera tout particulièrement que le concours n'est plus une procédure en soi mais une technique d'achat permettant de sélectionner un ou plusieurs lauréats du concours. Une fois désignés, les lauréats sont amenés à formuler leur offre (qui comprend, notamment, la proposition d'honoraires) dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.

Aujoud'hui, l'obligation de concours en bâtiment neuf au-dessus des seuils européens concerne tous les maîtres d'ouvrage soumis au titre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (ancienne loi MOP), à l'exception toutefois des bailleurs sociaux en application du 5° de l'article R. 2172-2 du code.

Cette version intègre en annexe 3 le tableau précédement mis au point par la MIQCP avec l'appui de ses architectes consultants pour la présentation des candidatures.

 Le tableau, sous forme de tableur, est téléchargeable ICI.

La qualité des constructions publiques dépend en grande partie de la qualité du programme établi par le maître d’ouvrage et de celle du choix du maître d’œuvre. La MIQCP, depuis ces débuts, en est convaincue est s’est attachée à donner aux maîtres d’ouvrage tous les outils nécessaires à cette réussite.

Ainsi, la Mission a participé activement à l’expérimentation puis, à la réglementation des concours. Ce mode de dévolution est apprécié par la maîtrise d’ouvrage car il permet, d’une part, de choisir simultanément un maître d’œuvre et un projet et, d’autre part, de favoriser la qualité des réponses des maîtres d’œuvre ainsi mis en concurrence.

Pour tirer le meilleur de ce processus de choix, la MIQCP propose des recommandations qui sont le résultat des échanges permanents qu’elle entretient avec la maîtrise d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’œuvre. Ces recommandations, très concrètes, touchent toutes les phases de l’organisation d’un concours.