Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire

 

 MANDAT couv

Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire

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décembre 2006

Suite à l’ordonnance du 17 juin 2004, modifiant la loi MOP du 12 juillet 1985, le marché de la conduite d’opération et du mandat de maîtrise d’ouvrage publique est ouvert au secteur privé comme au secteur public. Ces prestations font l’objet de marchés publics. Dès lors se pose la question de savoir comment choisir ces prestataires et quel marché conclure avec eux dans le cadre du code des marchés publics applicable au 1er septembre 2006. Convaincue du rôle fondamental de la fonction de maîtrise d’ouvrage dans la construction d’équipements publics de qualité, la mission a souhaité partager le fruit de ses réflexions et de son expérience avec les collectivités publiques qui souhaitent faire appel à des prestataires extérieurs, et ainsi les aider à faire le meilleur choix. Tel est l’objet du présent guide.