Fiches Médiations

La MIQCP interrogée tant par les maîtres d'ouvrage que par les maîtres d'oeuvre, vous apporte sous la forme des fiches pratiques "Médiations" disponibles sur ce site au format PDF les réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Elles portent sur l'application de la loi MOP, sur les procédures de choix de la maîtrise d'oeuvre, sur les contrats de maîtrise d'oeuvre et les études de programmation. Pour un envoi postal des fiches, nous contacter.

Avertissement : les fiches "Médiations" ont été rédigées en tenant compte de la réglementation en vigueur au moment de leur publication. Ainsi, certaines références réglementaires ou législatives nécessitent une actualisation. C'est notamment le cas des seuils de publicité et de mise en concurrence.

  • Médiations n°26

    Quelles procédures formalisées pour choisir son équipe de maîtrise d'œuvre par un maître d'ouvrage, pouvoir adjudicateur ?                La procédure concurentielle avec négociation et la procédure du dialogue compétitif Le présent Médiations traite, en particulier, de la procédure concurrentielle avec négociation et du dialogue compétitif en mettant en exergue les particularités de la commande de maîtrise d’oeuvre conduisant aux recommandations qu’il convient de prendre en compte dans ces procédures pour optimiser...

  • Médiations n°25

    Quelles procédures adaptées pour la passation des marché de maîtrise d'œuvre par les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrages, au-dessous des seuils européens ? Pour prendre en compte la réforme de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2016 la MIQCP a actualisé sa fiche Médiations sur la procédure adaptée de maîtrise d’œuvre. La fiche Médiations n°25 intitulée « Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre par les pouvoirs adjudicateurs,...

  • Médiations n°24

    - La réforme de la commande publique de 2016 applicable à la commande de projets de constructions : quelles évolutions pour choisir les concepteurs ? -   La MIQCP propose, avec cette nouvelle fiche Médiations n°24, de faire le point sur les nouvelles dispositions applicables pour le choix des concepteurs, suite  à la mise en application au 1er avril 2016 de la réforme de la commande publique (Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret N° 2016-360 du 25 mars 2016). Cette fiche, après la...

  • Médiations n°23

    - De nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains - Les règles de la commande publique viennent d’être modifiées, en particulier par un décret du 25 août 2011. La MIQCP propose aux termes de ce document d’évoquer les évolutions du code des marchés publics en résultant qui touchent la maîtrise d’œuvre et celles qui sont susceptibles d’éclairer les maîtres d’ouvrage sur les procédures de commande pour mener à bien leurs...

  • Médiations n°22

    - La dématérialisation des marchés publics et son impact sur les marchés de maîtrise d'oeuvre - Dans la perspective d'une modernisation du secteur de la construction dans le domaine du numérique, il est impératif que ses acteurs - maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises - se saisissent de ce sujet et se l'approprient. L'occasion leur est donnée avec la dématérialisation des marchés publics. Cette fiche Médiations a pour vocation de présenter les outils intellectuels, juridiques et...

  • Médiations n°21

    - Maîtrise d'ouvrage publique et opération de travaux sur minument historique - La MIQCP propose une fiche Médiations consacrée aux opérations sur monument historique classé ou inscrit. Elle a pour objet de faire connaître aux maîtres d’ouvrage, collectivités territoriales, les nouvelles dispositions qui leur sont applicables pour mener à bien leurs opérations suite à la réforme édictée par l’ordonnance du 8 septembre 2005 et ses décrets...

  • Médiations n°20

    - Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d’opération - Le Grenelle de l’environnement a souligné le fort enjeu qui s’attache à la réhabilitation énergétique du patrimoine bâti. Soucieuse d’accompagner les maîtres d’ouvrage qui vont devoir réaliser d’importants travaux sur leurs bâtiments, la MIQCP a réuni un groupe de travail associant les administrations concernées et les représentants des organisations professionnelles de...

  • Médiations n°19

    - 2009 : Quelle évolution des règles de la commande pour les constructions publiques ? - Les règles de la commande publique et, en particulier, le code des marchés publics de 2009, viennent de connaître des modifications aux termes de 3 décrets de décembre 2008. Celles-ci ont des implications dans le domaine des constructions publiques réalisées par les maîtres d’ouvrage assujettis au code précité ou à l’ordonnance 649 du 6 juin 2005. Dans un nouveau cadre règlementaire, la MIQCP a souhaité, sans...

  • Médiations n°18

    - Organiser une consultation de programmistes - Convaincue du rôle fondamental de la démarche de programmation, la mission a souhaité faire partager les fruits de ses réflexions et de son expérience à la maîtrise d’ouvrage qui souhaite s’entourer des compétences d’un programmiste professionnel, expérimenté pour la définition et le développement de son projet. Ainsi, ce Médiations traite des questions suivantes : qu’est-ce que la programmation, qui sont les programmistes et leur place dans...

  • Médiations n°17

    - La maîtrise d’oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment - Ce médiations annule et remplace la fiche n°5. Il traite de la maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment entrant dans le champ d’application de la loi MOP. Après un développement du contenu de la mission diagnostic, cette fiche aborde notamment les possibilités de confier ou non au même prestataire la mission diagnostic et la mission de base en recourant, si besoin, à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre. Elle...

  • Médiations n°16

      - Questions-Réponses relatives au Code des Marchés Publics 2006 -Ce médiations a pour objet de traiter les principales interrogations des Maîtres d’ouvrage ainsi que des nouveautés, relatives au Code des Marchés Publics entré en vigueur le 1er septembre 2006. Il présente notamment la nouvelle possibilité de recourir à l’accord-cadre dans le domaine de la maîtrise d’oeuvre, et confirme qu’il n’y a aucune obligation de pondération dans le...

  • Médiations n°15

    - Opération à maîtrise d’ouvrage multiple - Recommandations pour la mise en oeuvre d’un transfert de maîtrise d’ouvrage ou d’un groupement de commandes. Ce médiations explicite les conditions d’application et les modalités de mise en œuvre de ces deux possibilités qui sont offertes aux maîtres d’ouvrage lorsqu’ils sont face à des opérations qui conduisent à l’intervention coordonnée de plusieurs maîtres d’ouvrage publics et ou privés. Bien entendu les dispositions du projet de code 2006 ont...

  • Médiations n°14-1

    - Concours de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics "2006"- Annule et remplace la fiche n°14 à compter du 1er septembre 2006, date d’entrée en application de ce nouveau Code. Venant en complément des Médiations 11 et 12-1, qui présentaient respectivement les procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre au-dessous des seuils Européens et la procédure négociée spécifique à la maîtrise d’oeuvre, ce Médiations n°14-1 s’attache à détailler...

  • Médiations n°14

    - Le concours de maîtrise d’oeuvre - Venant en complément des Médiations 11 et 12, qui présentaient respectivement les procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre au-dessous des seuils Européens et la procédure négociée spécifique à la maîtrise d’oeuvre, ce Médiations n°14 s’attache à détailler plus spécifiquement le concours de maîtrise d’oeuvre en prenant en compte les modifications, introduites par le décret du 26 novembre 2004, des articles du Code intéressant cette...

  • Médiations n°13

    - Recommandations pour l’application des règles du Code des Marchés Publics de 2004, et notamment celles introduites sur l’anonymat des concours - Cette fiche Médiations aborde les questions les plus fréquemment posées sur le code des marchés publics de 2004 un an après son entrée en vigueur. Elle présente notamment la nouvelle possibilité accordée au jury d’un concours de...

  • Médiations n°12-1

    - La procédure négociée spécifique de maîtrise d'oeuvre : modalités de choix d'une équipe de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de l'article 74-III-a) du code des Marchés Publics - Actualisé en septembre 2013, annule et remplace la fiche n°12. Cette procédure dérogatoire du concours, permet de choisir une équipe de maîtrise d’oeuvre au vue de ses compétences, références et moyens, après avis d’un...

  • Médiations n°12

    - Modalités de choix du maître d’oeuvre selon la "procédure négociée spécifique" dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics "2004" - Annule et remplace la fiche n°8. Ce numéro est en fait une actualisation du Médiations n°8 puisqu’il intègre le nouveau cadre réglementaire imposé par le Code des Marchés Publics de 2004 à la présentation de la procédure négociée spécifique à la maîtrise d’oeuvre.Le nouveau code dispose entre autre de nouveaux seuils relatifs au recours à cette procédure ainsi...

  • Médiations n°11-1

    - Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre pour les pouvoirs adjudicateurs, maîtres d'ouvrage, au-dessous des seuils européens? - Actualisé en décembre 2012, ce médiations 11-1 annule et remplace le médiations 11. Il traite exclusivement de la "procédure adaptée" (au dessous des seuils européens) ainsi qu’au sens qu’il convient de lui donner en vue de la dévolution des "petits et moyens" marchés de maîtrise...

  • Médiations n°11

    - Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre au-dessous des seuils européens ? - Ce numéro vient en complément du Médiations n°10 et traite exclusivement de la "procédure adaptée" (au dessous des seuils européens) ainsi qu’au sens qu’il convient de lui donner en vue de la dévolution des "petits et moyens" marchés de maîtrise d’oeuvre.Cette fiche comprend des exemples illustratifs des différentes possibilités...

  • Médiations n°10

    - La maîtrise d’ouvrage et la maitrîse d’oeuvre dans le nouveau Code des Marchés Publics "2004" - Le nouveau Code des Marchés Publics est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Dans son souci permanent d’aider les collectivités maîtres d’ouvrage et les professionnels, la MIQCP met à disposition à travers ce Médiations une présentation et une explication des articles relatifs à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise...

  • Médiations n°9

    - Questions/réponses sur Code des Marchés Publics "2001" en matière de maîtrise d’oeuvre

  • Médiations n°8

    - Modalités de choix du maître d’oeuvre selon la "procédure négociée spécifique", article 74.II. 2 du Code des Marchés Publics "2001"

  • Médiations n°7

    - La maîtrise d’oeuvre dans le Code des Marchés Publics "2001"

  • Médiations n°6

    - Nouvelles dispositions relatives aux concours

  • Médiations n°5

    - Opérations de réhabilitation

  • Médiations n°4

    - Champ d’application de la loi MOP

  • Médiations n°3

    - Application de la loi MOP et concours de maîtrise d’oeuvre

  • Médiations n°2

    - Application de la loi MOP : contenu de l’élément de mission projet, dossiers quantitatifs

  • Médiations n°1

    - Application de la loi MOP : engagements du maître d’oeuvre et taux de tolérance