MIQCP mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

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Patrimoine

Détails
Textes officiels
  • Ordonnance n°2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
 
  • Code du patrimoine
   
  • Code du patrimoine, articles R621-1 à R621-17 : travaux sur immeuble classé
   
  • Code du patrimoine, articles R621-18 à R621-24 : contrôle scientifique et technique - Immeuble classé
   
  • Code du patrimoine, articles R621-25 à R621-44 : maîtrise d’œuvre sur immeuble classé
   
  • Code du patrimoine, articles R621-60 à R621-62 : travaux sur immeuble inscrit
   
  • Code du patrimoine, articles R621-63 à R621-68 : contrôle scientifique et technique - Immeuble inscrit
   
  • Code du patrimoine, articles R621-70 à R621-77 : assistance à maîtrise d’ouvrage
   
  • Décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relative au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables
 
  • Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques
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