mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d’aider les maîtres d’ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre. Il a été rédigé à l’issue d’une concertation approfondie avec les maîtres d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Il n’a pas de valeur réglementaire, mais les éléments chiffrés qu’il contient constituent des références fondées sur des éléments objectifs et réalistes dans un débat librement mené. Ce guide propose une méthode aisée et souple qui minimise la part du calcul au profit du dialogue maîtrise d’ouvragemaîtrise d’oeuvre. Sa consultation permettra aux maîtres d’ouvrage de négocier sur des bases saines et selon des méthodes raisonnables.