3. Éléments de comparaison européens
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- Le concours de maîtrise d'œuvre
3. Éléments de comparaison européens
La MIQCP a commandé en 2016 au laboratoire CRH-LAVUE (Véronique Biau et Merril Sinéus) une étude sur « Les pratiques du concours d’architecture en Europe ; zoom sur l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et la Suisse ».
L'étude confirme la prééminence Française en nombre de concours organisés : 3064 concours au cours d'une période des cinq années 2011 à 2015, contre 868 et 394 respectivement en Allemagne et en Suisse, les deux pays pratiquant le plus de concours en Europe après la France. La Pologne fait partie d’un groupe intermédiaire, avec l’Italie, l’Autriche et le Danemark, pays dans lesquels une centaine de concours ont eu lieu sur cette période de 5 ans. Ces statistiques confirment le très faible recours au concours dans l’ensemble des autres pays d’Europe : moins de 10 concours publics par an.
Réglementairement, les situations nationales sont diverses : l’Allemagne est depuis 2008 le seul pays avec la France à avoir instauré l’obligation du concours au-dessus des seuils pour les maîtres d’ouvrage publics. Dans les autres pays, où les marchés publics de maîtrise d’œuvre sont plus ou moins codifiés, le concours est considéré comme une procédure destinée avant tout à produire de la qualité. Le concours se situe alors sur le registre indicatif de la «bonne pratique».
Dans leur déroulement, les concours cristallisent les débats sur les mêmes points en France que dans les pays analysés : quelles exigences donner en phase de qualification, en termes de références construites, en termes de chiffre d’affaires de l’agence ; comment fixer les prestations raisonnablement et contenir les surenchères auxquelles se livreraient les candidats ; comment assurer l’indépendance, l’engagement et la compétence des jurés ; comment élaborer les critères de sélection dans leur diversité et leur hiérarchie ; quelle part donner aux riverains et citoyens dans la délibération ; comment et à quel niveau rémunérer les participants… Mais la plus grande des différences vient de la large pratique des concours ouverts à un ou plusieurs degrés, avec plusieurs centaines de candidats en première phase, souvent une trentaine en seconde phase. On a alors un premier degré dans lequel chaque concepteur intéressé peut fournir une prestation légère de type esquisse ; puis, avec un jury constant tout au long de la procédure, une première sélection et un approfondissement au niveau de l’avant-projet sommaire. Sont alors désignés quelques lauréats (entre 3 et 5 généralement) auxquels seront attribués des primes ou, pour le premier, une avance sur les honoraires à percevoir sur le contrat à venir. Étonnamment ce travail à perte n’est que peu critiqué par les praticiens. Il faut sans doute y voir, pour certains architectes, une forme de Recherche & Développement pour les agences, de prétexte à une réflexion un peu dégagée des contingences habituelles ou encore de moyen d’accès au débat, à la reconnaissance et à la commande publique pour les plus jeunes ou les plus petites des agences.
A suivre 4. Les atouts du concours de maîtrise d’œuvre au service de la qualité architecturale