mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

9. Le déroulement du concours de maîtrise d’œuvre

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Le concours de maîtrise d'œuvre

9. Le déroulement du concours de maîtrise d’œuvre

La phase de montage du concours étant terminée, la procédure est engagée par l’envoi à la publication de l’avis de concours. A l’issue du délai imparti pour la remise des candidatures, il appartient au maître d’ouvrage de procéder à la réception des fichiers transmis par voie dématérialisée sur son profil d'acheteur.

La commission technique procède à l’analyse objective et impartiale de tous les fichiers remis pour en vérifier la recevabilité au regard des exigences annoncées dans l’avis voire le règlement. Le rapporteur de la commission technique présente au jury les candidatures dont la recevabilité peut être mise en cause. Le tableau de synthèse produit consigne pour chacun d’eux l’existence (ou non) des documents demandés dans l’avis d’appel à la concurrence. Le jury se prononce alors sur cette recevabilité et écarte les candidatures non recevables.

Le jury prend connaissance un à un des dossiers de candidature recevables, un débat devant s’instaurer pour ramener progressivement le nombre de candidats au nombre de participants au concours. Il est important de toujours resituer ce débat autour des critères de sélection qui ont été établis à partir de l’objet du concours, de son environnement et du programme.

Dès lors que le débat a bien eu lieu, et s’il n’y a pas consensus sur les candidats à retenir, un vote décisionnel peut être décidé. Ce vote décisionnel conduit le jury à formuler son avis au maître d’ouvrage. La Mission attire l’attention des maîtres d’ouvrage et des jurés de concours sur la nécessité de motiver les avis du jury.

Puis, le maître d’ouvrage publie sur son profil d'acheteur à l'intention de chaque participant au concours le programme et le règlement du concours tous actualisés en tant que de besoin.

La MIQCP préconise l’organisation d’une réunion au cours de laquelle le maître d’ouvrage commente ses attentes et objectifs et répond à toutes les questions en présence de tous les participants au concours. C’est la seule occasion d’échanges oraux sur le programme entre le maître d’ouvrage et les concurrents en amont de la conception. Cette séance est essentielle pour la compréhension du dossier de consultation et pour la qualité du rendu des projets.

Les participants au concours remettent leurs prestations au secrétariat du concours avant l’expiration du délai imparti. Ces prestations rendues anonymes par leur auteur, conformément au règlement du concours, vont être codées et transmises pour analyse à la commission technique et ultérieurement au jury qui prendront connaissance de ces documents sans pouvoir les rattacher à leurs auteurs, du fait de l'obligation de l'examen anonyme prévue par les textes.

La deuxième réunion du jury est une phase capitale du déroulement du concours, puisque c’est là que se joue, pour une bonne part, la pertinence du choix du meilleur projet et, par voie de conséquence, de son auteur.

Si un vote final est décidé, il doit intervenir le plus tard possible, c’est-à-dire après que tous les points de divergence aient été épuisés par la discussion. Dans ce cas, la MIQCP est favorable à un vote à bulletins secrets sur chacun des projets, selon la règle « un juré, une voix, un projet », qui conduit chaque juré à assumer un choix unique. À l’inverse, toute méthode de notation des projets censée déclarer comme premier celui qui aurait totalisé le plus grand nombre de points risque, en dernier ressort, de conduire à un choix «moyen» dicté par l’arithmétique, mais non au choix du projet réellement jugé le meilleur par le plus grand nombre.

Enfin, le jury se prononce sur une éventuelle réduction voire suppression des primes à verser aux concurrents à verser aux concurrents. Le maître d’ouvrage doit verser ces dernières au vu de la proposition du jury.

Après avoir levé l’anonymat, le maître d’ouvrage désigne, au vu du procès-verbal ou des procès-verbaux (en cas de séance de dialogue entre le jury et les participants au concours) du jury, le lauréat (ou les lauréats) du concours. Il doit formaliser cette décision par un écrit qui donnera lieu, au-dessus des seuils, à publication d’un avis de résultats du concours.

Puis, sera lancée la procédure de passation du marché sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-6 du code de la commande publique.

A suivre 10. La négociation avec le lauréat et l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre