Médiations n°29
Médiations n°29 : Le concours de maîtrise d'oeuvre - Questions/réponses (mise à jour en septembre 2023 - Complète et remplace le précédent)
Le Médiations publié en février 2022 comportait les réponses à une vingtaine des questions les plus souvent adressées à la MIQCP portant sur le concours de maîtrise d'oeuvre. Le document initial a été complété, en septembre 2023, de nouvelles questions au nombre d'une vingtaine.
L'ensemble a été réorganisé en chapitres thématiques pour en faciliter la lecture.
Sous l’empire des codes des marchés publics successifs et jusqu’en 2015/2016, les questions relatives au concours de maîtrise d’oeuvre des collectivités territoriales faisaient l’objet de dispositions réglementaires précises et développées, ce qui n’est plus toujours le cas aujourd’hui.
Rassemblées désormais dans quelques articles du code de la commande publique, ces dispositions suscitent de nombreuses interrogations liées tant à leur interprétation et application qu’au silence des textes. Dans ce contexte, le présent Médiations regroupe, pour les mettre à la disposition de tous, les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans le cadre de la mission de conseil et d’expertise qu’assure la Mission auprès des collectivités publiques.
De plus, sont présentés en annexes le déroulement schématique du concours ainsi qu’un modèle de tableau de présentation des candidatures.