11. Des méthodes qui ont fait leur preuve
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- Le concours de maîtrise d'œuvre
11. Des méthodes qui ont fait leur preuve
Une des méthodes qui a fait ses preuves est celle dite "des avocats". Le concours demande du temps et de la rigueur pour faire émerger les candidatures les plus appropriées à la demande du maître d’ouvrage.
• La « règle du jeu » pour organiser la sélection : le jury doit se doter d’une « règle du jeu » pour organiser une sélection pertinente des candidats fondée sur les critères de sélection annoncés dans l’avis de concours. Il peut ainsi retenir la méthode de sélection dite « des avocats » développée dans le guide du concours (page 50 et 51) et par la fiche en ligne "La méthode dite "des avocats".
Parfaitement informé du projet et des attentes du maître d’ouvrage et s’étant fixé une méthode de travail, le jury peut commencer l’examen des candidatures.
La méthode dite « des avocats » permet de progresser en enrichissant le débat.. Cette méthode « des avocats » jumelée avec la remise d’une « affiche » par les candidats a pour mérite de supprimer l’arbitraire dans le choix des concurrents, même si une part de subjectivité existe dans les choix qui sont faits, mais il ne peut en être autrement étant donné le nombre élevé de candidats intéressants par rapport au nombre à sélectionner. Le deuxième avantage de cette démarche est de ne pas permettre à la commission technique de faire des présélections en amont de la réunion du jury. Tous les candidats ont leur chance devant le jury.
Cette phase de sélection se termine par un avis motivé du jury consigné dans un procès-verbal soumis à la signature de l’ensemble des membres du jury. La mission attire l’attention des maîtres d’ouvrage et des jurés de concours sur la nécessité de motiver les avis du jury. En témoigne la décision du Conseil> d’État n°365702 du 18 décembre 2013 qui confirme l’absence de motivation faute d’avoir fait figurer dans l’avis les mérites respectifs des quatre candidatures sélectionnées.
Le jury prend connaissance un à un des dossiers de candidature recevables, un débat devant s’instaurer pour ramener progressivement le nombre de candidats au nombre de participants au concours. Il est important de toujours resituer ce débat autour des critères de sélection qui ont été établis à partir de l’objet du concours, de son environnement et du programme.
Dès lors que le débat a bien eu lieu, et s’il n’y a pas consensus sur les candidats à retenir, un vote décisionnel peut être décidé. Ce vote décisionnel conduit le jury à formuler son avis au maître d’ouvrage. La Mission attire l’attention des maîtres d’ouvrage et des jurés de concours sur la nécessité de motiver les avis du jury.
Puis, le maître d’ouvrage publie sur son profil d'acheteur à l'intention de chaque participant au concours le programme et le règlement du concours tous actualisés en tant que de besoin.
La MIQCP préconise l’organisation d’une réunion au cours de laquelle le maître d’ouvrage commente ses attentes et objectifs et répond à toutes les questions en présence de tous les participants au concours. C’est la seule occasion d’échanges oraux sur le programme entre le maître d’ouvrage et les concurrents en amont de la conception. Cette séance est essentielle pour la compréhension du dossier de consultation et pour la qualité du rendu des projets.
Les participants au concours remettent leurs prestations au secrétariat du concours avant l’expiration du délai imparti. Ces prestations rendues anonymes par leur auteur, conformément au règlement du concours, vont être codées et transmises pour analyse à la commission technique et ultérieurement au jury qui prendront connaissance de ces documents sans pouvoir les rattacher à leurs auteurs, du fait de l'obligation de l'examen anonyme prévue par les textes.
La deuxième réunion du jury est une phase capitale du déroulement du concours, puisque c’est là que se joue, pour une bonne part, la pertinence du choix du meilleur projet et, par voie de conséquence, de son auteur.
Si un vote final est décidé, il doit intervenir le plus tard possible, c’est-à-dire après que tous les points de divergence aient été épuisés par la discussion (Cf.la fiche "Dans ce cas, la MIQCP est favorable à un vote à bulletins secrets sur chacun des projets, selon la règle « un juré, une voix, un projet », qui conduit chaque juré à assumer un choix unique. À l’inverse, toute méthode de notation des projets censée déclarer comme premier celui qui aurait totalisé le plus grand nombre de points risque, en dernier ressort, de conduire à un choix «moyen» dicté par l’arithmétique, mais non au choix du projet réellement jugé le meilleur par le plus grand nombre.
Enfin, le jury se prononce sur une éventuelle réduction voire suppression des primes à verser aux concurrents à verser aux concurrents. Le maître d’ouvrage doit verser ces dernières au vu de la proposition du jury.
Après avoir levé l’anonymat, le maître d’ouvrage désigne, au vu du procès-verbal ou des procès-verbaux (en cas de séance de dialogue entre le jury et les participants au concours) du jury, le lauréat (ou les lauréats) du concours. Il doit formaliser cette décision par un écrit qui donnera lieu, au-dessus des seuils, à publication d’un avis de résultats du concours.
Puis, sera lancée la procédure de passation du marché sous la forme d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-6 du code de la commande publique.
A suivre 10. La négociation avec le lauréat et l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre