MIQCP mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

  • Actualité
  • Nos actions
  • Notre rôle

Change langage :

  • Français (FR)
  • English (UK)
 
  • Aller au contenu
  • Aller au menu principal et à l'identification
  • Aller aux informations additionnelles

Navigation de recherche

Navigation

 
  • Accueil
  • Le concours de maîtrise d'œuvre
  • Publications
  • Formations
  • Manifestations Séminaires
  • Simulateur d'honoraires
  • Liens
  • Les textes officiels
    • Loi MOP
    • Directive marché public
    • 1% Construction publique
  • La MIQCP
recherche
Abonnez-vous à la newsletter

Loi MOP

Détails
Textes officiels
 

Avant le 1er avril 2019 :

 

 
  • Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
   
  • Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée (dite « loi MOP »)
   
  • Décret 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privés (dit « décret Missions »)
   
  • Décret n°2017-842 du 5 mai 2017 portant adaptation des missions de maîtrise d’œuvre aux marchés publics globaux
 
  • Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé
 

 

Après le 1er avril 2019 :

 

 
  • Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture
 
  • Livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique
   
  • Section 1 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier de la deuxième partie du code de la commande publique
Fermer les infos

Informations supplémentaires

Blue Flower