mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

1% Constructions publiques

Détails

Textes officiels

	Qu’est-ce que le "1% artistique" ?  - Fiche pratique éditée par le Ministère de la Culture et de la Communication (délégation aux arts plastiques)
	Décret n°2002-677 du 29 avril 2002 modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
	Arrêté du 30 décembre 2003 pris en application de l’article 1er du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation – Ministère de l’Intérieur
	Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l’article 1er du décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation – Ministère de la Défense
	Circulaire du 16 août 2006 relative à l’application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques, modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005