mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

La qualité des constructions publiques

À l'occasion de la réimpression de son guide sur la qualité des constructions publiques, la MIQCP a souhaité en actualiser les illustrations.

Le texte, intemporel, n'a pas été retouché. Les messages délivrés dans ce guide par la Mission, il y a vingt ans, restent d'actualité même si le contexte juridique et normatif a évolué. On ne devrait, ainsi, plus parler aujourd'hui de la loi MOP mais du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique dans lequel elle s'est fondue depuis le 1^er avril 2019. Mais, son esprit n'a pas changé. Plus que jamais, il ne peut y avoir de réalisation de qualité sans une maîtrise d'ouvrage de qualité et une maîtrise d'œuvre indépendante, titulaire d'un contrat équilibré. 

L’ouvrage se structure autour de trois chapitres :

• Le premier traite des paramètres de la qualité et des valeurs que doivent porter l’architecture ou l’aménagement urbain : culturelles, sociales, urbaines, esthétiques, d’usage, techniques, économiques, environnementales, réglementaires, etc... Il conclut à la complexité de ces notions, à la diversité des éléments à prendre en compte concourant à la synthèse qu’est l’acte architectural.
• Le second chapitre attire l’attention sur les risques d’entraves à la qualité qu’entraînerait, dans le cours du déroulement de l’opération, une insuffisante maîtrise des difficultés du processus ou le manque d’engagement des acteurs ou des intervenants.
• Enfin, le troisième chapitre est centré sur l’organisation de la maîtrise d’ouvrage, sur les acteurs et leurs missions, et sur les processus de commande à mettre en oeuvre pour favoriser la qualité. Ce chapitre s’appuie sur les recommandations faites par la MIQCP depuis sa création.