Médiations n°23

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Fiche Médiations

 Médiations n°23

De nouvelles règles pour la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains- Les règles de la commande publique viennent d’être modifiées, en particulier par un décret du 25 août 2011. La MIQCP propose aux termes de ce document d’évoquer les évolutions du code des marchés publics en résultant qui touchent la maîtrise d’œuvre et celles qui sont susceptibles d’éclairer les maîtres d’ouvrage sur les procédures de commande pour mener à bien leurs projets urbains.