Médiations n°17

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Fiche Médiations

Médiations n°17

- La maîtrise d’oeuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment - Ce médiations annule et remplace la fiche n°5. Il traite de la maîtrise d’œuvre des opérations de réhabilitation de bâtiment entrant dans le champ d’application de la loi MOP. Après un développement du contenu de la mission diagnostic, cette fiche aborde notamment les possibilités de confier ou non au même prestataire la mission diagnostic et la mission de base en recourant, si besoin, à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre. Elle traite également des cas d’opérations avec plusieurs tranches de travaux.