Médiations n°16

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Fiche Médiations

Médiations n°16

  - Questions-Réponses relatives au Code des Marchés Publics 2006 -Ce médiations a pour objet de traiter les principales interrogations des Maîtres d’ouvrage ainsi que des nouveautés, relatives au Code des Marchés Publics entré en vigueur le 1er septembre 2006. Il présente notamment la nouvelle possibilité de recourir à l’accord-cadre dans le domaine de la maîtrise d’oeuvre, et confirme qu’il n’y a aucune obligation de pondération dans le concours.