Médiations n°13

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Fiche Médiations

Médiations n°13

- Recommandations pour l’application des règles du Code des Marchés Publics de 2004, et notamment celles introduites sur l’anonymat des concours - Cette fiche Médiations aborde les questions les plus fréquemment posées sur le code des marchés publics de 2004 un an après son entrée en vigueur. Elle présente notamment la nouvelle possibilité accordée au jury d’un concours de maîtrise d’oeuvre de dialoguer avec les concurrents.