Absorbant la "loi MOP", la rédaction du code de la commande publique s'est faite à droit constant. Le guide de la Miqcp consacré au "choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire" par les "maîtres d'ouvrage publics" se devait donc d'abord de trouver une actualisation permettant une articulation de ces démarches de choix aux nouvel environnement formel. C'est ce que cette nouvelle édition propose évidemment. Mais cette rédaction "à droit constant" porte quelques évolutions, et notamment dans le champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, en ce sens que la définition des différentes modalité d'assistance a trouvé avec le code un niveau de clarté et de précision que n'atteignait pas le texte précédent. La prise en compte de cette évolution fut donc également un des objectifs et une des exigences du travail d'actualisation. 

Et ce travail encore, fut l'occasion de revenir sur la nécessaire attention qui doit être celle des maîtres d'ouvrage publics quant à la description des attentes en matière d'assistance, laquelle conditionne et la prise en compte des opérations dans la variété de plus en plus large de leurs composantes et l'échange efficace entre les acteurs. Il fut soucieux enfin de mettre en évidence avec netteté l'importance des modes de passation des marchés d'assistance dans la création de la nécessaire confiance entre le maître d'ouvrage et son prestataire et d'éclairer au mieux la relation sensible des tâches d'assistance aux critères de la responsabilité de constructeur, notamment à la lumière de la jurisprudence qui tend de plus en plus à imputer une part de responsabilité à l'assistant dès lors que son contrat permet d'identifier des taches que le juge va considérer comme participant à l'opérationnalité du projet, le qualifiant alors de constructeur.

 MANDAT couv

Guide des maîtres d’ouvrage publics pour le choix d’un conducteur d’opération ou d’un mandataire

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septembre 2017 actualisé en septembre 2020

 Absorbant la "loi MOP", la rédaction du code de la commande publique s'est faite à droit constant. Le guide de la Miqcp consacré au "choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage, d'un conducteur d'opération ou d'un mandataire" par les "maîtres d'ouvrage publics" se devait donc d'abord de trouver une actualisation permettant une articulation de ces démarches de choix aux nouvel environnement formel. C'est ce que cette nouvelle édition propose évidemment. Mais cette rédaction "à droit constant" porte quelques évolutions, et notamment dans le champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, en ce sens que la définition des différentes modalité d'assistance a trouvé avec le code un niveau de clarté et de précision que n'atteignait pas le texte précédent. La prise en compte de cette évolution fut donc également un des objectifs et une des exigences du travail d'actualisation. 

Et ce travail encore, fut l'occasion de revenir sur la nécessaire attention qui doit être celle des maîtres d'ouvrage publics quant à la description des attentes en matière d'assistance, laquelle conditionne et la prise en compte des opérations dans la variété de plus en plus large de leurs composantes et l'échange efficace entre les acteurs. Il fut soucieux enfin de mettre en évidence avec netteté l'importance des modes de passation des marchés d'assistance dans la création de la nécessaire confiance entre le maître d'ouvrage et son prestataire et d'éclairer au mieux la relation sensible des tâches d'assistance aux critères de la responsabilité de constructeur, notamment à la lumière de la jurisprudence qui tend de plus en plus à imputer une part de responsabilité à l'assistant dès lors que son contrat permet d'identifier des taches que le juge va considérer comme participant à l'opérationnalité du projet, le qualifiant alors de constructeur.